Il a estimé qu'aucune faute n'avait été commise par le prêteur qui avait refusé un réaménagement du prêt. Il a constaté l'absence de paiement par l'emprunteur de plusieurs échéances.

Le 23 avril 2008, M. [A] [Z] et Mme [H] [T], son épouse ont souscrit auprès de la société Landsbanki Luxembourg SA un contrat de prét d'un montant de 1.550.000 €.

le 6 octobre 2023 avec intérêts au taux contractuel de 6,35 % à compter du 23 octobre 2024, date de l'assignation, la somme de 2 495,40 euros au titre du contrat de prêt personnel avec intérêts au taux

anticipée » des conditions générales des contrats des prêts n°40011386C3TP11AZ et n°40011386C3TP12AH conclus le 23 août 2010 entre les parties, ainsi rédigées :  « Sans préjudice des dispositions légales

du contrat de crédit affecté en application de l'article L.311-32.

11 du contrat de prêt ; Sur le fond, A titre principal : - juger que l'article 11 du contrat de prêt est parfaitement valable et qu'il ne constitue pas une clause abusive ; A titre subsidiaire

-Constater que le prêt a été remboursé par anticipation. Par conséquent, -Dire qu'elle conservera le bénéfice du capital prêté remboursé par anticipation.

du contrat de prêt à la date de l'assignation soit le 22 juillet 2021, - condamner solidairement M.

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à titre principal, - constater l'existence d'un contrat de prêt d'argent pour la somme de 11 000 euros liant

contrat de prêt et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt avec effet à la date de l'assignation, - en conséquence, de condamner M.

Sur le contrat de prêt Aux termes de l'article L. 312-54 du code de la consommation, lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture de prestation de services

[L] [M] soutenait qu'il n'existe aucune preuve de ce prêt ; que le demandeur se contente de procéder par voie d'affirmation ; que la remise des fonds ne suffit pas à prouver l'obligation de les restituer

plus invoquer la nullité du contrat de vente, et donc du contrat de prêt du fait de l'exécution volontaire des contrats, de sorte que l'action est irrecevable en application de l'article 1338 alinéa 2

[T] et de Mme [Y], en conséquence, - d'infirmer le jugement rendu le 17 avril 2025 en ce qu'il a constaté que la déchéance du terme du contrat de prêt personnel n'était pas régulière, en ce qu'il a prononcé

, - constaté que l'offre préalable de crédit contrat de prêt personnel n°71393911430 proposée par la CASDEN et acceptée par M.

L'article L. 312-16 du code de la consommation dispose qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et la régularité du contrat de prêt au regard de la date de déblocage des fonds et pour prononcer la déchéance du droit aux

Ceci étant exposé, il convient de constater qu'à la suite des articles 4.2 et 5.1 du contrat par lesquels les parties sont convenues d'un prêt en devises 'souscrit volontairement' et 'en toute connaissance