Au visa de l'article 2313 du code civil, elle s'interroge sur le mécanisme qui permettrait à Mme [H], débitrice principale, de lui opposer (en sa qualité de caution) sur le fondement d'un article régissant

[I] en application de l'article 2313 du code civil, - condamner le Crédit coopératif à payer à TFV, M. [M] et M.

2313 du code civil.

2314 du code civil, -dire et juger que M.

[X] et ne vient pas aux droits et obligations de la banque, mais n'est que subrogée dans les droits et actions de cette dernière, - Que l'article 2313 du Code civil ne bénéficie qu'à la caution, seule

700 du code de procédure civile

Aussi, au regard de la nullité du contrat de prêt, celui de cautionnement serait également nul par application des articles 2289 et 2313 du code civil.

X... au paiement d'une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1326 du Code Civil, figurant à l'acte de caution, donnant force probante à son engagement ; Qu'enfin, il conteste avoir reçu la copie de l'acte de caution alors que l'article 7 de l'acte, au dessus

[Z] [L] et Mme [H] [I] [V] épouse [L] demandent à la cour : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 2314 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les pièces

Prétentions et moyens de [C] [T] : Selon ses conclusions remises le 13 janvier 2023, elle demande à la cour, au visa des article 2224, 2313, 2314 du code civil, des articles L 331-1, L 341-4 devenu

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a en effet précisé, au vu de l'article 2313 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, disposant que

450 du code de procédure civile

[H] demandent à la cour, au visa des articles 54, 117 et suivants, 789 ainsi que 378 et suivants du code de procédure civile, et des articles 1112-1, 2313 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce

2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.

- L'article 2313 du code civil prévoit que la caution ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur principal.

700 du Code de procédure civile.

[N] [Y] conclut à : Vu les articles 2292, 1162, 1134 et 1343-5 du Code civile Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile Vu l'article L 313-22 du Code monétaire et financier Confirmer