Par conclusions du 29 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 235, 237, 238, 239 et 276 du code de procédure civile : - d'infirmer l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau,

, 231, 233, 234, 236, 237, 242,244, 245, 251, 253, 254, 258, 260, 263, 265, 268, 271, 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

sur laquelle l'imputation d'un paiement partiel est soumise à l'article 1343-1 du code civil (imputation sur les intérêts puis sur le capital).

l'article 2308 alinéa 2 ancien du code civil.

[V] demande à la cour, au visa de l'article 235 du code de procédure civile et des articles 16, 233, 237, 278 et 278-1 du même code, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, au constat

de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] et Mme [Y] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France IARD aux entiers dépens.

Par conclusions déposées le 17 février 2026, la société GSB, requérante, demande à la cour, au visa des articles 910, 32-1, 463, 4 et 5 du code de procédure civile, de l'article 700 du code de procédure

[PY] [MB], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 232] et décédé ; - M.

au mois de janvier 2005 et 218 (M-1) sur le bulletin de salaire du mois de février 2005 - 232 heures au mois de mars 2005 et 218 (M-1) sur le bulletin de salaire du mois d'avril 2005 - 233 heures au

230, 234, 236, 238, 240 et [Adresse 4] numéros 665 et 685 et cadastrés section EP n° 1 à 8 et n° 105 ; ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques de [Localité 2] ; ordonné

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

de l'article 450 du code de procédure civile

000 euros à titre de dommages intérêts par application des dispositions de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil ; condamné la SASU RPM à payer les intérêts échus depuis plus d'un an, produisant eux-mêmes

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

235, alinéa 1 du code de procédure civile, . d'autre part, de remplacement au visa de l'article 235, alinéa 1 [en réalité alinéa 2] du code de procédure civile ; SUR CE, la cour : Considérant que

Par acte du 15 mai 2013, Madame X... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.