450 du Code de Procédure Civile

[M] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Code de procédure civile

du 16 avril 2024, par application de l'article R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, - prononcer la caducité de l'acte de nantissement judiciaire provisoire de parts sociales du 24 avril

700 du code de procédure civile.

384 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, seront partagés par moitié entre, d'une part, les époux [W] et, d'autre part, les consorts [S],

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

servies à ce titre, . l'assuré devra être avisé par la caisse de la communication de son dossier médical à l'expert judiciaire, . en application des articles 242 et 243 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.