700 du code de procédure civile , outre les entiers dépens.

A444-32 du code de commerce, - Condamner l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan, par application de l'article 700 du code de procédure civile à : - 5 000 euros

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - assortir les condamnations des intérêts au taux légal, outre l'anatocisme, par application des articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil, depuis la saisine de

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

1343-2 du code civil M.

complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L.3211-2-1.

805 du code de procédure civile).

[X] à verser à la Société [1] la somme de 4.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [X] aux éventuels dépens.

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonné l'exécution

l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

[D] à payer à la société [2] une somme de 250 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Y ajoutant, - Condamner M.

Selon avis du 25 novembre 2025, les affaires ont été fixées à l'audience du 02 avril 2026 à 09h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

), - 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1231-1 du code civil - condamné M. et Mme [G] à payer la société L'Auxiliaire la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M. et Mme [G] aux dépens ;

de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée au dispositif.