[P] demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, R.153-1 et suivants du code de commerce, de : 'à titre principal, - infirmer I'ordonnance rendue le 13

M. et Mme [W] seront donc condamnés aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 33.En application de l'article 700 du

procédure civile, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les articles 1984 et 1993 du code civil, les articles L132-1, L151-1 et L153-1 du code de commerce, de : A titre principal

dans leur version applicable au litige, 1384 et suivants, 1355 du code civil ainsi que 122, 480 et 775 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevables les demandes tendant à : - « déclarer

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la clinique [9].Elle fait valoir qu'en violation de l'article R.162-35-2 du Code de la sécurité sociale le rapport de contrôle qui lui

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[L] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à [1] et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à [2], - condamner M. 

de l'alinéa 3 de l'article 265 nonies du code des douanes. 6.

de l'alinéa 3 de l'article 265 nonies du code des douanes. 6.

l'article 266 quinquies C du code des douanes.

des articles 909 et 911 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 262-1 du code civil dans sa version en vigueur au 17 février 2012 date de l'assignation en liquidation-partage, - dire qu'il sera inéquitable de laisser à sa seule charge

[X] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

et de toutes ses conséquences dommageables en application de l'article 1386-1 ancien et suivants du code civil, et en sus, en application de l'article 1382 du code civil, Sur la mobilisation des garanties

En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le