450 du code de procédure civile

[K] à verser à [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les ayants droit de M. [K] aux entiers dépens.

805 du Code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

SUR CE : 1) le droit: Attendu que l'article 287 du Code Civil prévoit en son alinéa 2 "Si l'intérêt de l'enfant le commande le Juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

Z... la somme de 1 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné les époux X... aux dépens.

450 du code de procédure civile

des articles 1153 du code civil et L 313-3 du code monétaire et financier, - dit que les condamnations ne porteront pas intérêts au taux légal, - débouté M.

à la société la somme de 59, 58 euros, - la condamnation de l'appelant à verser 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement

la société SEV aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En tout état de cause: -Condamner la société EDF à régler à M. [G] la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, 295-2, 295-3 et 295-4 du code des douanes de la Polynésie française, vu le code civil et ses chapitres relatifs à la responsabilité civile, vu les articles 45 et 407 du code de procédure civile de Polynésie

la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, Condamner la société MMA Iard à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article