procédure civile et des dépens - Condamner la Société Civile [D] à verser à M [Q] [T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la Société Civile [D] aux

L'irrecevabilité sera requalifiée comme demandée au visa de l'article 31 du code de procédure civile, considérant qu'il a été fait droit à la demande formulée par monsieur [Q] sur l'exécution provisoire

Ce paragraphe mérite qu'il soit précisé que la condamnation est prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant

805 du code de procédure civile).

[Q] à payer à Mme [O] la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Q] aux dépens. M.

[M] [Q] Condamner M.[M] [Q] à payer à la CAF du Val d'Oise une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

[Q] à lui verser 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Madame [H] [Q] à payer les entiers dépens d'appel.

450 du code de procédure civile

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

455 du code procédure civile.

[I] aux dépens et à payer aux époux [Q] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Pour retenir la responsabilité de M.

[Q] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation aux entiers dépens.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile