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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Maryline Odette Georgine coupable d'ABUS DE CONFIANCE, en mars 2005, à CHAMBRAY LES TOURS 37, NATINF 000058, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
de Monsieur N... ; infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal ; * a relaxé B...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X..., le 22 Novembre 2002c/UNION SPORTIVE Y M
6253c8e6bd3db21cbdd86963
4 juin 2003
4 juin 2003
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis et a prononcé l'exclusion de la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, - coupable de CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS GARANTIE DE LIVRAISON, fin juillet 2001, à PÉRONNE, infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y..., qui avait été remis à charge de le rendre au mois d'Octobre 1995, ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce de le vendre au prix de 30 000 francs ; Infraction prévue par l'article 314-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y..., qui avait été remis à charge de le rendre au mois d'Octobre 1995, ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce de le vendre au prix de 30 000 francs ; Infraction prévue par l'article 314-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db0
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db3
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d235
9 juin 2006
9 juin 2006
Shakil coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1994 à 1999, à ARCUEIL, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal coupable de FAUX :
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6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
un usage déterminé, en l'espèce obtenir des garanties bancaires de la part d'établissements financiers et ce au préjudice de Jean François A..., Infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et
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6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Pierre coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1996 à 1998, à AMIENS, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2, 314-10 du Code Pénal, et, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d384
21 janvier 2010
21 janvier 2010
de confiance commis au préjudice de l'Union Locale CFTC de Narbonne à Narbonne du 8 septembre 2004 au 31 août 2005, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a76
26 février 2003
26 février 2003
jugement contradictoire, a déclaré : - Daniel X..., Brigitte Y... épouse X... et Pierre Z... coupables d'ABUS DE CONFIANCE, faits commis courant 1998, au SENEGAL, (NATINF 58), infraction prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal * ESCROQUERIE, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e5
13 septembre 2001
13 septembre 2001
314-1, 314-2 et 314-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6
13 septembre 2001
13 septembre 2001
314-1, 314-2 et 314-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
222-13), - menaces au cours d'une procédure (article 434-15) - vol de mobiliers ou abus de confiance (articles 311-1 et 3, article 314-1) - dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui (article
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
Paul coupable du chef de : ABUS DE CONFIANCE, de /09/2001 au 15/01/2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Code Pénal coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 14 / 03 / 2008 au 23 / 05 / 2008, à LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45, NATINF 000058, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles
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