Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

[T] [Y] à régler à l'association [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance), -débouté M.

804 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

32-1, 122, 123, 659, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1, de l'article 15 du protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962,

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

ancien), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de

À titre reconventionnel, elles sollicitent l'octroi de dommages-intérêts sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, en soulevant le caractère abusif des mesures

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

de l'article 1843-4 du code de procédure civile. 5.

450 du code de procédure civile

l'article 537 du code de procédure civile, le déféré doit être considéré comme recevable lorsque le conseiller de la mise en état a excédé ses pouvoirs, ce qui est le cas, en l'espèce, l'ordonnance ayant

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154 du Code Civil) jusqu'à parfait paiement effectué en application de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile; - condamné la société Safilaf à payer à la société [D] [H] [U] la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

le bénéfice de l'article 32-1 du code civil.

, au visa des articles 342 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : « Rejetant toutes demandes, fins, conclusions, prétentions

785 du code de procédure civile.