, et 3000€ d'amende civile en application de l'article 32-1 du code de procédure civile , . 50 000€ de dommages-intérêts pour procédure abusive, Il demande la délivrance des documents de rupture sous

450 du code de procédure civile.

32 ' 1 du code de procédure civile ni à l'octroi de dommages intérêts pour procédure abusive - débouté chacune des parties de ses autres demandes, - condamné la SAS TNT SERGE BLANCO à verser à la SASU

de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [Y] à régler à l'association [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance), -débouté M.

des portes avec l'aide d'un serrurier et dans les conditions prévues aux articles L. 142-1 et L. 142-2 du code des procédures civiles d'exécution, Dit qu'il sera procédé aux mesures de publicité conformément

[Y] et la société [1] demandent à la cour, au visa des articles L.223-25 du code de commerce, 32-1 et 145 du code de procédure civile et 1832 et 1844-7 du code civil de : rejeter l'intégralité des

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.

du code de procédure civile.

payer une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

[E] [J] et [Z] [W] à payer solidairement la somme de 1 000 euros à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.

au titre de procédure abusive, . débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, . condamné M.

[T] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 555, 32-1 et 581 du code de procédure civile de : A titre principal : sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise formulée

450 du code de procédure civile

[O] à payer à la société [Q] [2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M. [O] aux entiers dépens.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 2 juin 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 32, 32-1 et 122 du code de procédure civile: - de déclarer l'appel de l'entreprise individuelle