[Q], - condamner l'appelant aux dépens de l'instance conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

[I] et [Z] [Q] la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Macif aux dépens de l'instance.

Il convient de rappeler qu'aux termes des dispositions de l'article 371 du code de procédure civile, lorsqu'une partie décède après la clôture des débats, l'instance n'est pas interompue et la décision

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; La condamner au paiement de la somme de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

de l'article 699 du code de procédure civile. » 15.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens, qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

[W] [N] et Mme [C] [N], unis d'intérêts, la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 3 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile à leur bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

377, 378, 379 et 913-5 du code de procédure civile, de : - juger recevable la demande de sursis à statuer formulée par la société Av Europe, - ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal

700 du Code de procédure civile.

de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement la ramener à de plus justes proportions.

SA la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner [Q] [L] à payer à [Y] [E] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.