[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

377, 378, 379 et 913-5 du code de procédure civile, de : - juger recevable la demande de sursis à statuer formulée par la société Av Europe, - ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal

MOTIFS : Sur la nouvelle demande de sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

[J] et Mme [Y] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 378 du code de procédure civile, de : ' Juger qu'une bonne administration de la justice commande de ne pas sursoir à

[S], [M] [P] et 2 500 euros à Mme [E] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

[A], [Y] [Z] et 2 500 euros à Mme [D] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

Le 13 janvier 2026, la société [1] a notifié des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 101 et des articles 378 et suivants du code de procédure civile, le prononcé d'un sursis à statuer

, Vu l'appel interjeté par [W] et [T] [C], Vu l'article 378 du code de procédure civile, ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale (arrêt à intervenir de la

Elle expose : - que la demande de sursis à statuer est une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile, qui doit être soulevée avant toute défense au fond en application

378 et suivants, 369, 370 et 372 du code de procédure civile.

Ensuite, se fondant sur les articles 108 et 378 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, il sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en

450 du code de procédure civile

de l'instance devant le tribunal judiciaire au sens des articles 378 et 379 du code de procédure civile, dès lors que les appelants n'ont pas davantage communiqué de pièces justificatives en cause d'appel

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.