de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 514 suivants, 696 et suivants et 700 du Code de procédure civile,

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

L'article 386 du code de procédure civile, désormais applicable depuis l'abrogation au 1er janvier 2019 de l'ancien article R.142-22 du code de la sécurité sociale aux instances d'appel portant sur les

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

[U] [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alinéa 3 du code de procédure civile, et rappelé les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

MOTIFS DE LA DECISION Il se déduit des dispositions combinées des articles 386 et 387 du code de procédure civile que: -l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences

de l'article 450 du code de procédure civile