1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Emirates aux entiers dépens.

[Y] et Mme [V] la somme totale de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Emirates de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé

450 du code de procédure civile

3] [Localité 4] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, P0099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

450 du code de procédure civile

Au cas présent, la cour est saisie de demandes fondées tant sur l'article 873 du code de procédure civile que sur l'article 145 du même code.

386 du code de procédure civile n'ont pas vocation à s'appliquer.

Elle réclame enfin paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. **** Motifs de la décision : Il résulte des dispositions de l'article L 1237-14 du code

700 du code de procédure civile ; Rappelé qu'en vertu de l'article 367 du Code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

, aux fins de voir, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile : - constater que la société Nexans n'établit pas avoir subi un préjudice

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

François ANCEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[E]-[H] à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

450 du Code de procédure civile