Il résulte de l'arrêt de la Cour d'Assises du Bas-Rhin que le père s'est vu retirer l'autorité parentale sur sa fille Marie si bien qu'en application des articles 389 et 389-2 du Code Civil l'administration

de l'article 450 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

/765 sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

civile, des articles 1641 et 1648 du code civil, et des articles 1134 et suivants (anciens) du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées

code de procédure civile, Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites, IN LIMINE LITIS : Vu les articles 385 et suivants du Code de procédure civile, CONFIRMER

000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

, 383, 384 et 385 comme indiqué pages 18 et 19 du rapport du 28 mars 2012 après avoir retenu le découpage ou son alternative proposés par l'expert avec numérotation des futures parcelles 2) à la scission

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Par exploit en date du 27 février 2026, la société [1] a fait assigner la société [3] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile.

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).