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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'arbitrage du 16 décembre 2005, dite convention Coral.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
4 de la convention Coral dont elles sont adhérentes aux côtés de la SA MAAF assurances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
4 et 5 du code de procédure civile ; il n'avait le pouvoir de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en oeuvre de la procédure d'escalade prévue par l'article 4 de la Convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du code de procédure civile, -vu la convention Coral et spécialement son article 5, -vu l'article 378 du code de procédure civile, -d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 24 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
, et des dispositions de la convention CORAL, de : - accueillir la fin de non-recevoir, tirée du défaut de respect par la société AXA de la procédure d'escalade prévue à l'article 4 de la convention CORAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Lors de la rédaction de certaines déclarations en douane, la société CLL a déclaré les coraux vivants, qu'elle avait la charge d'importer, à la position tarifaire correspondant au « Corail et matière similaire
Source officielle17e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à lui verser les intérêts de droit à compter de l'introduction de l'instance, - condamner la société Coraux à lui verser la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa20
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le 2 juillet 2015, date de l'indemnisation de la SCAF par la société AXA, de sorte que la prescription était encourue au 3 juillet 2020 ; - qu'en application de l'article 6-1 de la convention Coral
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
Coral liant les deux Cies et de l'article 56 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
4 septembre 2017
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
Coralie X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
122 du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade1ef575634f1371edff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 VU l'article 2222 du code civil Vu l'article L 121-12 du code des assurances Vu l'article 1346-4 du code civil Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696312
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle rappelle que la société Gan, adhérente à la convention CORAL, n'a pas respecté l'article 4 de la convention, en l'occurrence la procédure d'escalade, étape préalable obligatoire à la saisine d'une
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077795
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] a souscrit une convention Eurocompte auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] la convention était assortie d'une autorisation de découvert pour un montant de 200 euros.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db69631e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle rappelle que la Macif, membre du GEMA et adhérente à la convention CORAL, n'a pas respecté l'article 4 de la convention, en l'occurrence la procédure d'escalade, étape préalable obligatoire à la saisine
Source officielleChambre 1-3
64a7af523bcaf505db6962fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Coral et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge
Source officiellePage 1 sur 86