du cumul des cotations AIS et AMI (titre XVI chapitre I article 11 § 2 et 4), question qui sera évoquée infra.

passage que nécessaire de jour comme de nuit ' et ainsi conformes aux dispositions des articles 3 et 4 chapitre 2 titre XVI de la NGAP.

Article 23.2 ' Majoration de coordination infirmier(ère) Lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile : - Un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article

que nécessaire de jour comme de nuit ' et ainsi conformes aux dispositions des articles 3 et 4 chapitre 2 titre XVI de la NGAP.

Selon l'article 11 (chapitre 1 titre XVI) de la [6], la séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI -chapitre I - article 11 - § 2 et 4.

XVI, chapitre I, articles 3 et 5bis et que ces actes ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervention

12.4 (vi) et (xviii) des statuts de la société Financière Louis sont rédigés dans les mêmes termes que les articles 3.2 (iv) et (xvii) du pacte d'actionnaires ; Considérant que la société 21 CP fait

[Y] de séances de soins infirmiers en contravention avec l'article 11, paragraphe II, du Chapitre II Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP, pour la somme de 84.532,96 euros. M.

11, partie 2, Titre XVI, Chapitre I de la NGAP : ' II - Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures est cotée AIS 3 La séance de soins infirmiers

' Non-respect de l'article 11 titre XVI NGAP ' (cumul AIS et AMI) ' Non-respect du titre XV de la NGAP ' articles 2 et 3 ' Surfacturation d'actes ' Surcharge sur prescription Chacune des anomalies

ou permanente, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP : 'II - Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par

II. M.

complexe inscrit au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis'; Ou «'-'Des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.

publiques soumises aux règles de réutilisation du chapitre II lorsque leur communication « constitue un droit » en vertu du chapitre Ier du Titre Ier de la même loi ou d’une autre disposition législative

Selon l'article 1315 du code civil dans sa version applicable au présent litige (soit avant le 1er octobre 2016), auquel ne déroge pas l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, celui qui réclame

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI - chapitre I - article 11 - § 2 et 4.

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI chapitre I - article 11 - § 2 et 4.