[H] [Y] a contesté cette décision en saisissant la cour, au visa des dispositions des articles 48,62,430-14 et 440-7 alinéa2 du code de procédure civile de la Polynésie française.

700 du code de procédure civile, Condamner solidairement les sociétés Polen et SMA BTP aux entiers dépens de l'incident.

Appel d'un jugement (N° RG 19/00377) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 19 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2020 Vu la procédure

407 du code de procédure civile.

, - Renvoyé l'affaire à l'audience du 24 novembre 2025 à 8h00, - Débouté Mme [S] [U] épouse [Q] de sa demande au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, -

308 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Dire que les éléments développés caractérisent suffisamment les conséquences excessives au sens de l'article 318 du code de procédure civile

Sur le moyen de nullité tiré de l'absence de motivation de l'ordonnance du JLD sur le fondement de l'article 458 du code de procédure civile: Monsieur [P] [S] soutient que l'ordonnance rendue par le JLD

Les dépens d'appel seront supportés par Mme [L] [Z] qui succombe à titre principal conformément aux dispositions de l'article 406 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, et la condamner aux entiers dépens.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffier présent lors du prononcé.

abusive et de 10. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; en cas de condamnation au principal, condamner la Compagnie AGF à lui verser une somme de 5. 000 € au titre de l'article

450 du code de procédure civile.

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.