450 du code de procédure civile

de la clause compromissoire en vertu des articles 42 et 1448 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné l'État Français à payer à Mme [P] [U] [E] [L] épouse [S] la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que

450 du code de procédure civile

Il sollicite en outre une indemnité de 8.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné les consorts [W] [Z] à payer aux époux [E] la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les autres parties

copropriétaire pour les lots 31,36 et 42 " M OU ME A...

450 du code de procédure civile

demandes dont celles au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article R 114-1 du code des assurances, soit de celles des articles 42 et suivants du code de procédure civile, - ainsi, dans le cadre de l'action directe, elle peut se prévaloir des règles de l'article

euros -congés payés afférents : 93, 14 euros -indemnité de licenciement : 391, 42 euros -article 700 du Code de Procédure Civile : 1000 euros *********************************** Monsieur X..

785 du Code procédure civile.

[Y] à verser à la SARL MAHABHARAT la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Rejette toutes autres demandes; Condamne M.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 28 décembre 2024, Mme [X] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du CHU de [Localité 3] puis

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits conformément à l'article 699 de ce code.