1996 au 4 décembre 1997, omis d'exécuter le travail d'intérêt général de 200 heures auquel elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel de BETHUNE, le 24 mai 1996 ; Faits prévus par les articles

1996 au 4 décembre 1997, omis d'exécuter le travail d'intérêt général de 200 heures auquel elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel de BETHUNE, le 24 mai 1996 ; Faits prévus par les articles

434-13 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-13 AL. 1, 434-44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal -a déclaré Z...

Le Ministère Public conclut à l'irrecevabilité de cette requête, contraire aux dispositions de l'article 434-23 du Code Pénal.

contradictoire, a déclaré Florian A... coupable de INEXECUTION D' UN TRAVAIL D' INTERET GENERAL, faits commis du 07 août 2006 au 06 novembre 2006, à REIMS (51), (NATINF 7956), infraction prévue par les articles

Philippe coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 29/11/1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code

général de 120 heures dans un délai de 18 mois auquel il avait été condamné à titre de peine principale par le tribunal correctionnel de Valenciennes le 23 janvier 2004, Infraction prévue par les articles

qui conclut à l'irrecevabilité de la requête, les condamnations dont il est l'objet n'étant pas susceptibles du fait de leur nature et fondement, d'une confusion, en application des dispositions de l'article

coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par l'article 434-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de

Infraction prévue par les articles 434-29 2o, 3o, 434-27 du Code Pénal et réprimée par les articles 434-29, 434-27 al. 2, 434-44 al. 1, al. 4 du Code Pénal.

Frédérique Z... sans peine ni dépens du chef de DÉLIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE OU ENGIN, faits commis le 9 août 1998, à LARZICOURT (51), (NATINF 42), infraction prévue par (article

Germain coupable de : COMPLICITE DE DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 04 / 07 / 2005 à 16 : 20, à ORLEANS (45), NATINF 000042, infraction prévue par l'article 434

prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL. 1 et 434-44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 07/12/2005, à Toulouse

Abderahim coupable d'OUTRAGE PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE A MAGISTRAT OU JURE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, le 18 février 2008, à TOURS (37), NATINF 000102, infraction prévue par l'article 434-24 AL.

Joseph coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 18/04/2002, à CHAMALIERES, infraction prévue par l'article 434-10 AL.1 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code

condamné par le tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse, le 4 novembre 1999, en l'espèce ne pas avoir effectué 70 heures de travail d'intérêt général dans le délai de 18 mois, faits prévus par les articles

C... pour les faits qualifiés de : SOUSTRACTION D'UN CRIMINEL A L'ARRESTATION OU AUX RECHERCHES, courant 1996 , sur le territoire national, infraction prévue par l'article 434-6 du Code pénal et réprimée

(45), NATINF 000045, infraction prévue par l'article L.317-4 OEI du Code de la route et réprimée par les articles L.317-4, L.224-12 du Code de la route OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF