Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile 47.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

445 du Code de Procédure Pénale, a prêté le serment prescrit par l'article 446 du Code de Procédure Pénale et a été entendu en sa déposition orale dans les formes prévues par l'article 444 du Code de

Jacques X... aux dépens et au paiement d'une indemnité de 6 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la recevabilité des pièces communiquées en délibéré : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 446 alinéa 2 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie

700 du code de procédure civile.

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Par conclusions d'appel n°1 notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, les consorts [A] demandent à la cour de': «'Vu l'article 373 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 414-2, 447,

450 du code de procédure civile