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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112499
13 octobre 2023
13 octobre 2023
conformément à l'article 453 du code de procédure civile, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour, en lieu et place du vendredi 8 décembre 2023, suivant avis adressés aux parties
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42b
28 août 2023
28 août 2023
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le lundi 28 AOUT 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour conformément à l'article 453 du code de procédure civile, en lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
25 avril 2006
PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article 453 du nouveau Code de procédure civile, Confirme
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
conformément à l'article 453 du Code de procédure civile, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour, en lieu et place du 19 décembre 2024, suivant avis adressés aux parties le
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8c
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de Procédure Civile ; Condamner Monsieur X... aux entiers dépens ; Débouter Monsieur X... de sa demande d'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le lundi 28 AOUT 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour conformément à l'article 453 du code de procédure civile, en lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d12
26 juillet 2006
26 juillet 2006
700 du nouveau Code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
29 mars 2007
Renvoi BJ avec délai de communication de pièces - Débats à l'audience de Jugement du 18 Décembre 2007 - Prononcé de la décision fixé à la date du 22 Janvier 2008 - Décision prononcée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87566
8 mars 2005
8 mars 2005
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b4
26 juillet 2006
26 juillet 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.[* *]* Régine Y... demande la confirmation du jugement entrepris ; Elle invoque les dispositions de l'article L311-9 et L311-13 du Code de la consommation dont
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
ARRÊT : réputé contradictoire ; prononcé par mise à disposition au greffe, selon les dispositions de l'article 453 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87915
5 avril 2005
5 avril 2005
code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd3bcdc6046d47603aa8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les sociétés IQ EQ France et IQ EQ Management de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
L311-9 du Code de la consommation et condamner la SA FACET au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
La CNP a relevé appel de ce jugement. *** Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions du 7 janvier 2005 par lesquelles la CNP demande à la cour de : débouter purement et simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
5 juillet 2006
du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd59
20 décembre 2006
20 décembre 2006
RG N : 06/ 01119 - A R R E T No 1258/06 ----------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
en application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
10 janvier 2006
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
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