conformément à l'article 453 du Code de procédure civile, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour, en lieu et place du 19 décembre 2024, suivant avis adressés aux parties le

de Procédure Civile ; Condamner Monsieur X... aux entiers dépens ; Débouter Monsieur X... de sa demande d'article 700 du Code de Procédure Civile.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le lundi 28 AOUT 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour conformément à l'article 453 du code de procédure civile, en lieu

700 du Nouveau code de procédure civile (aujourd'hui Code de procédure civile), -Dit qu'en application de l'article 453, alinéa 2 du Code civil, Mme Nicole A... épouse X..., ès-qualités, devra déposer

700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les sociétés IQ EQ France et IQ EQ Management de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[K] [E] aux dépens d'appel ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

En application des dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé, à peine de nullité. 5.

450 du code de procédure civile

L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la majoration de la rente et les sommes dues en réparation

700 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

Sur ce, Sur la présomption de faute inexcusable Aux termes de l'article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la

Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

Par conclusions du 23 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile et des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, de : juger nul le jugement

700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du code de procédure civile ; - de condamner la société aux dépens.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile