455 du code de procédure civile pour défaut de mention de ses moyens et notamment de sa demande orale à l'audience de dispense au titre de l'urgence prévue par le 3° de l'article 750-1 CPC.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER le Salarié à verser à la Société 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.»

[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

[I] [L] et Mme [D] [L], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente

[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [L] [O] aux entiers dépens ; - CONDAMNER Mme [L] [O] au versement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 17.

des dispositions prévues par l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

450 du Code de Procédure Civile

Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 26 juin 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code

des dispositions de l'article 700. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, il indiquait que les différentes actions menées par les défenderesses lui ont causé plusieurs préjudices.

sur les dispositions de l'article L. 455-1 du code de la sécurité sociale et celles des articles L. 452-2, L. 452-3 et L. 452-4 du même code alors que la présente procédure est fondée sur les dispositions

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article