AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a1fb67fcdc6046d47e89b45
29 mai 2026
29 mai 2026
455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mai 2026 à 15h22, ordonnant la prolongation du maintien au centre
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ETRANGERS
6a113539cdc6046d47a5f886
22 mai 2026
22 mai 2026
455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 21 mai 2026 à 11h53, ordonnant la prolongation du maintien au centre
Source officielle