de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[J] et de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Attendu que la mesure de consignation

société LA FIDUCIE ... 75008 PARIS non comparant ayant pour conseil Me CARSUS avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

joindre à la requête en rectification d'erreur matérielle ; Considérant que la requête en rectification d'erreur matérielle est bien-fondée et qu'il convient d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 11] Représenté par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

tribunal de proximité d'Abbeville rendu entre l'OPH de la Baie de Somme et Mme [E] et a condamné Mme [E] à payer à l'OPH de l'Oise la somme de 1000 euros par application en appel des dispositions de l'article

Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Abdoul kader BITIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Siège Social [Adresse 6] ESPAGNE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

GDP VENDOME [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du CPC, l'affaire n'a

qualité audit siège Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement

Par conclusions signifiées le 16 février 2024, elle demande à la cour de : Vu l'article 462 du CPC, Vu l'arrêt de la CA d'ORLEANS du 17 décembre 2021, - DECLARER recevable la requête en rectification

Au soutien de sa requête, la SARL Le Bi-Continental fait valoir que : - les quatre points susmentionnés sont affectés d'une erreur matérielle, conformément à l'article 462 du CPC ; - elle ne serait

700 du CPC, - de condamner Mme [O] aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

La condamnation de la Société [17] aux entiers dépens, en application des articles R.1451-1 du Code du travail et 696 du CPC.