475-1 du Code de Procédure Pénale.

procédure pénale, et à [T] [K] les deux mêmes sommes ; que, par son arrêt du 6 avril 2011, la cour d'appel a retranché les sommes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, confirmé les

de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - a alloué à Madame C..., mère de la victime : . la somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts, . la somme de 150 euros en application de

475-1 du code de procédure pénale.

475- 1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

rural) et d'escroquerie depuis non couvert par la prescription (infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal)

et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL Et par application de ces articles, a condamné : * Y...

au paiement de la somme de 30.000 F titre de dommages et intér ts en réparation du préjudice subi par Jean X..., ainsi que la somme de 10.000 F par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

475-1 du code de procédure pénale.

-1 du Code de Procédure Pénale.

Sur l'indemnité procédurale et les dépens Le premier juge a exactement statué sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Frédéric à verser, en application de l'article 472 du Code de Procédure Pénale ; * à A...

Sur l'indemnité procédurale et les dépens Le premier juge a exactement statué sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

d'un contrat de prêt réserve plus outre la clause pénale, -1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

472 du Code de procédure pénale.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie