Y... à payer à la partie civile la somme de 1.076.965,91 F et 3.000 F au titre de l'art. 475-1 du C.P.P. A...

La société AIOI a également réglé à M. et Mme [H] les pénalités de retard pour 40.700,01 € et 10.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., par un chèque tiré sur la banque Neuflize OBC, à l'ordre de la

[D] [N] sollicite de la cour de : Vu les articles 815, 844, 913, 921, 924 et 970 du Code civil ; Vu les articles 472, 473, 683 et 684 du Code de procédure civile ; Vu le règlement (CE) n°1393/2007

[M] [F] épouse [V] ; SUR CE , LA COUR : Conformément aux dispositions de l'article 474 du C.P.C., le présent arrêt sera rendu par défaut.

475-1 du code de procédure pénale.

[A], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme globale de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés tant en première instance qu'en cause d'appel.

Mme [T] [G] à payer à la SARL Gest'im la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [T] [G] aux dépens ; Rappelé que la présente

Cavac Distribution de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de Mme [B].

478 du code de procédure civile.

et de l'article 930-1 ont autorité de la chose jugée au principal.»

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

L.121-1, L.121-5, L.121-6 AL.1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.121-6, L.121-4, L.213-1 du Code de la consommation Y...

conformément à la loi ; A R R E T, I - EXPOSE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU LITIGE ET A SA SOLUTION : 1- Exposé des faits et des procédures antérieures : Le 21 mars 2001

Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2019, Mme [G] [A] et M.

3] non représenté, assigné par commissaire de justice au titre de l'article 659 du C.P.C. le 09.01.2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique

C.R.P. [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence PENET, avocat au barreau de LYON (toque 2558) DEFENDERESSES : S.A.S.