Il sera en outre alloué à Anaïs X... la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Déboute ces parties civiles de leurs demandes au titre d'un préjudice moral et de leurs demandes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

LES CEDRES des chefs d'abus de confiance et escroquerie au jugement et l'a condamnée à payer à [I] [K] la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts outre 1000 € au titre de l'article 475-1 du code de

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

pour procédure abusive, malveillante, frustatoire et blâmable -a condamné Gérard X... à lui verser une indemnité de procédure de 1.200ç en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure

l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale en invoquant l'article L 376-1 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article

475-1 du Code de procédure pénale ;.

[D] à verser à parts égales aux parties civiles la somme de 8 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale, Débouté Patrick Y... de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Monique AAA... la somme de 15. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code

475-1 du code de procédure pénale.

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale.

L. 761-1 du code de justice administrative.

475-1 du code de procédure pénale.

[H] [O] la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Cet arrêt a été signifié à M. [M] par acte du 15 juillet 2024. Par acte du 16 juillet 2024, M.

450 du code de procédure civile