DÉBOUTER purement et simplement Madame et Monsieur [R] de toutes leurs fins et demandes notamment sur le fondement des articles 480 du CPC et 1353 du Code Civil.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique aux consorts [N] constitués, Monsieur [E] [L] demande à la cour de statuer comme suit : Vu l'article 31 du CPC et les articles 583

700 du CPC au bénéfice des défendeurs, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC au bénéfice des défendeurs, et, statuant à nouveau, de condamner

[D] [O] sollicite, au visa des articles R 121-5, L512-1, R512-1, R 532-5 et R 532-6, R322-57 et R322-56 du CPCE, des articles 114, 117, 648 et 649 du code de procédure civile, des articles L 313-3 du code

9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER(S) du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer

9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer

Cependant, si en vertu de l'article 480 du CPC seul ce qui est tranché par le dispositif peut avoir l'autorité de la chose jugée, il n'est pas interdit d'éclairer la portée de ce dispositif par les motifs

700 du CPC, - condamné la SELARL MJ SYNERGIE à verser à Monsieur [P] [I] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - rejeté comme inutile et non fondé toutes autres demandes fins et conclusions

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

X... au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la faute grave Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail

Une facture d'un montant total de 480E, avec assignation ( 54,62E), droits de plaidoirie de 13 euros et 250 euros au titre de l'article 700 du CPC Cette facture datée du 14 septembre 2023 est intitulée

, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio.

Ils ont acquitté au titre ISF les sommes de 1. 165. 706 € en 2002, de 1. 185. 786 € en 2003, de 448. 480 € en 2004 et de 886. 511 € en 2005, soit un total de 3. 686. 483 €.

€ TTC) à la charge de Mme [I] [F] et de 400 € H.T (480 € TTC) à la charge de la S.A.R.L.

[H] [X] et de 480 € TTC à la charge de la S.A.R.L. CREDIT CIBLE (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

[D] [W] et de 400 € HT (480 € TTC) à la charge de la SARL S.L.G. (Enseigne 'Comptoir des Iles') (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).