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Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b2

17 avril 2025

d'un chantier au CHU [3], n°480 DG du 19 avril 2017, n° 481 DG du 28 avril 2017, n° 482 DG du 31 mai 2017, n° 484 DG du 30 juin 2017, n° 485 DG du 31 juillet 2017, n° 487 DG du 31 août 2017, n° 491

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c909

Appel

25 novembre 2008

L. 480-3, L. 480-2, L. 480-4 AL. 2 du Code de l'urbanisme et réprimée par l'article L. 480-3 du Code de l'urbanisme.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69e3145dcdc6046d47a7a468

17 avril 2026

[Z] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

30 avril 2026

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d8

4 mars 2010

485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

30 septembre 2008

485, dernier alinéa, 486 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier madame D'ALES.

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

28 mars 2024

à la condamnation de [H] [M] à lui payer la somme de 758 ,73 €, outre celle de 480 € TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, eu égard aux diligences qu'elle a accomplies, non

Cour d'Appel

ér ts présentéec/Yves G

6253c888bd3db21cbdd8589b

12 septembre 2001

X... payer chacune de Mesdames A... et C... 1 F de dommages et intér ts et 1.500 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a débouté Z...

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01670_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme : " I.

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548a

11 octobre 2001

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938db

12 décembre 2016

485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

8ème chambre

642e63eb826f3a04f5216879

5 avril 2023

804 du code de procédure civile.

Chambre 1-11 référés

69e1d8edcdc6046d478a5c10

16 avril 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02992_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 ; - le code de justice administrative.

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0b

30 juillet 2008

Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb19

19 novembre 2008

et réprimée par les articles L. 480-4 alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'Urbanisme, et, en application de ces articles, l'a condamné à TROIS MILLE EUROS d'amende avec SURSIS et a ordonné à titre

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d381

21 janvier 2010

485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02992_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

D'autre part, la remise en état ne peut être prononcée que pour mettre fin à une méconnaissance des dispositions d'urbanisme et suppose, comme le prévoit expressément l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c911

11 juin 2008

390-1 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85001

16 février 2000

L.160-1 al.1 du Code de l'Urbanisme et les articles L.480-4, L.480-7, L.480-5 du Code de l'Urbanisme.