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3ème chambre

686df87fbdbdd86396f3901f

8 juillet 2025

formée par Mme [E] de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens d'appel, -condamner Mme [E] aux entiers dépens de la procédure d'appel, -dispenser M.

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CA

1ère chambre civile A

6864c06417fdd29c29651818

Appel

1 juillet 2025

15 et 16 du code de procédure civile ; Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu l'article 503 du même code ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; L'incident ayant

Source officielle

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b4

16 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

28 avril 2026

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

Chambre A - Civile

6a192ddccdc6046d4754bc62

27 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère Chambre

69fad7bacdc6046d47c0b075

27 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

28 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99590

23 septembre 2025

payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, et condamner la société Epilogue ès qualités au paiement

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

14 avril 2026

euros (cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Chambre commerciale

6939393fc988783351cd28bc

9 décembre 2025

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

22 avril 2026

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens devant la cour.

Chambre civile 1-5

69fd6f63cdc6046d4701fff4

7 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'intimée aux entiers dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile' L'appelante expose que plusieurs éléments

3e chambre sociale

69d899bfcdc6046d47bc682d

9 avril 2026

[A] [I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

20 mai 2026

450 du code de procédure civile

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

23 avril 2026

du code de procédure civile, - condamner la société ATR [Q] aux entiers dépens, de 1ère instance et d'appel, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

22 avril 2026

[G] à verser à la société Bati & Bois la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [G] aux dépens d'appel.

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

27 mai 2026

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d61cdc6046d47043774

7 mai 2026

805 du code de procédure civile).