du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Vu les conclusions en réponse sur incident déposées et signifiées le 1er décembre 2025 par la SARL Pépinière Borméenne aux fins de: Vu les articles 514 et 515 du code de procédure civile, Vu

Il s'ensuit que la première des deux conditions cumulatives posées par l'article 514-3 du code de procédure civile n'est pas remplie.

450 du code de procédure civile.

de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 euros (soixante-sept euros et neuf centimes TTC) ; - Conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, dit

700 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile.

[K] [C] a fait assigner la société Bnp Paribas par-devant le premier président, sur le fondement des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile.

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

514-3 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs premières et dernières conclusions du 14 août 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles R. 511-2, R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution et 114 du code de procédure

à [Localité 6] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

[E] entre en contradiction avec l'obligation d'exécution volontaire imposée par l'article 514 du code de procédure civile.

Reconventionnellement, la société Klara Immobilier sollicite la suspension de l'exécution provisoire du jugement de première instance sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.