A condamné Sylvain X à payer à la partie civile 5.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; a condamné Sylvain X aux dépens

SUR CE, 1) Sur la demande de radiation L'assignation du 28 août 2019 étant antérieure au 1er janvier 2020, c'est l'article 526 ancien du code de procédure civile (devenu 524 à compter du 1er janvier

700 du nouveau code de procédure civile.

Il sollicite la condamnation de la SARL ALPHA AVOCAT ' EXPERTISE COMPTABLE à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement

En tout état de cause , -condamner la société CM CIC Bail au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Il sollicite la somme de 8 520 € se décomposant comme suit : - 6 000 € au titre du préjudice moral - 720 € au titre des frais d'avocat - 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

et vexatoire et celle de 5 000 € pour les deux ensemble en application de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure pénale ainsi qu'aux entiers dépens.

Après avoir sollicité, par requête notifiée par voie électronique le 8 janvier 2024, la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la société Lacemi indique,

524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

700 du Code de Procédure Civile ; * dit irrecevable la demande d'amende civile sollicitée en application de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile ; * condamné conjointement la banque MARTIN MAUREL

700 du code de procédure civile.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

de l'article 909 du code de procédure civile.