524 du code de procédure civile, - la condamnation de la Sas Les Cigales à leur payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec distraction

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

du code de procédure civile ».

 » au sens de l'article 528-1 du code de procédure civile.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société BLI aux dépens.

[M] la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Fixer au passif de la procédure collective de la société [K] la somme de 8.000 euros due par celle-ci à l'indivision

X... épouse Y... afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521, 522 et 524 du code de procédure civile l'autorisation de consigner la somme de 14313,78 euros qu'elle a été condamnée à verser par jugement

- 9, 815-10, 815-11, 2224 du code civil, 528, 700, 1082, 1364, du code de procédure civile, L.111-3, L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution de : '- rejeter l'ensemble des demandes fins

[L] [M] et la société [B] demandent à la cour, au visa des articles 1315 du code de procédure civile, L223-19, L223-20 et L223-23 du code de commerce, 122 du code de procédure civile, 1240 du code civil

demande au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile ; - Invité M.

450 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile.

Scp Desombre, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 3 du code de procédure civile.

524, subsidiairement de l'ancien article 526 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réplique de M.