Par leurs conclusions reçues le 14 avril 2015, les appelants demandent à la cour, au visa de l'article 545 du code civil et des articles L 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

de 2006 à défaut de publication, - juger inopposables les dispositions des articles L 480-4, comme les dispositions de l'article 1382 du code civil, - constater, en l'état, que seules les prétentions

2241 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'extrait Kbis versé aux débats par la société Pressex le 19 juillet 2016, faisant état de la

544 du Code civil et 835 alinéa 1er du code de procédure civile ainsi que de l'article L. 131-1 du code de procédure civile, aux fins de lui voir enjoindre de remettre en état le télésiège du Col de Four

2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi qu'à " la Constitution ", aux articles 544 et 545 du code civil et à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits

2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 545 du Code civil, les articles 15, 16, 110, 378, 455, 472 du

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 avril 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, des articles 1240 ou 545 du code civil

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur pourvoi formé par la SCI SOLFÉRINO à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation, par arrêt du 8 avril 2014, au visa des articles 545 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965

Par conclusions notifiées le 31 octobre 2023, l'appelant demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 545 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Aux termes de ses conclusions notifiées le 16 juillet 2024, Mme [V] demande à la cour, au visa des articles 546, 547 et 548 du code civil, des articles 1224, 2224 du même code et des articles 563 et suivants

du code de procédure civile, des articles 544 et 545 du code civil, des articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : recevoir la société SNCF Réseau en ses conclusions

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mélissa NAIR.

544 et 545 du code civil, par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde de droits

545 du code civil, de l'article 555 du code de procédure civile et de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing en date du 4 septembre 2009 désignant Madame [R

Vu les articles 544, 545 du Code Civil, Vu la jurisprudence sus-exposée en matière de rapport de bornage, Vu le PLU de la Commune de [Localité 32], Vu les Titres de propriété de Mme [P], Vu le Rapport