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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94482
14 mars 2019
786 du code de procédure civile.
Page 1 sur 943
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
564 du code de procédure civile.
2ème Chambre
69614094cdc6046d47c4b33f
8 janvier 2026
[B] au paiement de la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
700 du code de procédure civile : 8 000 euros et entiers dépens.
Chambre 1-8
697b0fa0cdc6046d4712a330
28 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens, - Condamner tout succombant à verser à la société AXA France Iard la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
1103 et 1993 du code civil, L113-1, L113-5, L121-12 et L124-3 du code des assurances, L441-10 du code de commerce, 48,90, 567, 700 et 910-4 du code de procédure civile : - confirmer le jugement querellé
3ème Chambre
680b1a612364a383b7747550
24 avril 2025
[L] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
680b1a612364a383b7747552
[R] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
450 du Code de Procédure Civile
Chambre Commerciale
69fc1f2bcdc6046d47e0b38e
6 mai 2026
700 du Code de procédure civile.
Chambre commerciale
69e85b7acdc6046d47192a5e
21 avril 2026
Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes
3ème chambre
6a225a02cdc6046d4737cb96
4 juin 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées le 10 octobre 2025, la société FILC D.O.O demande à la cour de: Vu l'article 31 du code de procédure civile Vu l'article 906-2 du code de procédure civile Vu l'article
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
450 du code de procédure civile
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1
Chambre 1-9
69fd824bcdc6046d47049c7e
7 mai 2026
699 du Code de Procédure Civile.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137a1cdc6046d47a64e63
22 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2238cdc6046d47e159f9
L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code
69fad31bcdc6046d47bff234
805 et 907 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
699 du code de procédure civile.