[Y] et Mme [E] demandent à la cour, au visa des articles 582, 673 et 674 du Code de Procédure Civile et de l'ancien article 2217 du Code Civil, de : - déclarer la tierce opposition irrecevable, - confirmer

[O] 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des dispositions de l'article 583 et 585 du code de procédure civile que tout jugement est susceptible de tierce opposition

à l'article 583 du code de procédure civile aux termes duquel toute personne qui a intérêt à agir peut former tierce-opposition si elle n'a pas été partie ou représentée au jugement qu'elle attaque ;

HH... demandent à la cour, au visa des articles 582 et suivants du code de procédure civile et L 622-20 et L 622-23 du code de commerce, de confirmer l'ordonnance entreprise et de : - déclarer Maître I

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des dispositions de l'article 583 et 585 du code de procédure civile que tout jugement est susceptible de tierce opposition

Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

de l'article 699 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SCI [J] à payer les dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile Par ses conclusions enregistrées

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[R] destinée à compenser les frais irrépétibles exposés par ce dernier au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

Il en déduit que le moyen de l'appelant, tendant à combiner l'article R661-2 du code de commerce aux règles de droit commun relative à la tierce opposition (articles 582 et 583 du code de procédure civile