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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66624
3 mai 2023
3 mai 2023
L'article 585 du code de procédure civile prévoit que tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd6aac64d83414046e4dd4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Cependant, dès lors que l'article 585 du code de procédure civile dispose que 'tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement', il convient avant tout de rechercher
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DISCUSSION : Sur la recevabilité de la tierce opposition : Sauf disposition contraire, tout jugement est susceptible de tierce opposition : Article 585 du code de procédure civile : Tout jugement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d42
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société TL et au besoin de M.
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre 3e section
6160920ddb7ff645d85664aa
30 octobre 2014
30 octobre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
786 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il se dit recevable et fondé en sa tierce opposition formée utilement dans les termes de l'article 585 du code de procédure civile, c'est à dire par voie de conclusions notifiées dans l'instance principale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
700 du Code de procédure civile et aux dépens à recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des dispositions de l'article 583 et 585 du code de procédure civile que tout jugement est susceptible de tierce opposition
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des dispositions de l'article 583 et 585 du code de procédure civile que tout jugement est susceptible de tierce opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielleChambre commerciale
693018380437ac0245bd692c
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
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