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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60366437d90e04058f341494
30 octobre 2015
30 octobre 2015
le jugement entrepris en ce qu'il a qualifié de sui generis le contrat conclu le 6 avril 2006 entre Madame [K] et la société Transports MONIN et juger applicables les articles 9 et 6 dudit contrat ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La société reproche à Jean Luc X... et à Ghislain A..., de ne pas avoir atteint le montant du chiffre d'affaires fixé à l'article 6. 3 du contrat, à la somme de 18 MF, pour le premier exercice, ce montant
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b8
16 juin 2008
16 juin 2008
de l'opportunité de la procédure ; au contraire, l'article 6-3 du contrat prévoit que l'assuré et son avocat ont la direction du procès et décident des moyens de procédure et de droit qu'ils estiment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791dfff1c87724b5e69d9a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il produit des feuilles de route hebdomadaires établies conformément à l'article 6-3 du contrat de travail, signées de la salariée, donc opposables à cette dernière, sur lesquelles apparaissent les heures
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c75
23 juin 2016
23 juin 2016
L. 1235-5 du code du travail, . 42 000 euros au titre du LTIP 2012 et 24 500 euros au titre du LTIP 2013, à titre de rappel de bonus sur le fondement des articles 6-2 et 6-3 du contrat de travail et
Source officielle2e chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de chaque partie': - d'ordonner à l'intimée de payer les sommes de': * 2'646,57 euros au titre de l'article 6-3 du contrat de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
8 février 2012
6-3 du contrat, elle ne pourrait 's'engager vis-à-vis des abonnés de SFR ou conclure tout contrat au nom et pour le compte de SFR'.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
2 avril 2024
de commerce, conformément aux dispositions de l'article L721-3 2° du code de commerce.
Source officielle8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[Q] [P] à lui payer la somme de 56 854,25 euros avec intérêts de droit à compter du 27 juin 2008, en application de l'article 6-3 de la convention , En tout état de cause, - condamner solidairement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66078bbd03a05db96531e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cette disposition est la reprise d'une clause insérée à l'article 14 du contrat précédent (du 6 août 2001 - pièce n°3 Mov'in), étant observé que les deux actes ont un contenu partiellement différent et
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
23 mars 2000
De plus, elle fait valoir que l'article 6-3 du contrat prévoyait la possibilité du recours à des sous-agents sous la seule responsabilité de Monsieur X..., et elle explique que celui-ci a, après la cession
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur les délais de livraison : En application de l'article 6-3 du contrat, alinéa 1, "les délais et procédures de livraison sont convenus entre les parties. (...)".
Source officielleChambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chabert et Guillot'; que selon l'article 6-3 du contrat, le droit à commissions ne sera pas acquis en cas d'inexécution de l'opération pour des motifs non imputables à la société, notamment en cas de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le salarié conteste la validité de cet accord en se référant aux dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
7 octobre 2015
3-6 (1, 50 % par mois).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U], [X] et [T] de leurs demandes plus amples et contraires formulées à son encontre; Les condamner solidairement en qualité de cautions solidaires au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
28 mai 2026
; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, il soutient en application de l'article 220 alinéas 2 et 3 du code civil, que Mme [D] a contracté seule entre 2010 et 2017 plus d'une dizaine de contrats pour des montants non négligeables
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-
Source officielleChambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [L] ne fournit pas de preuve contraire ; ' constaté que M. [X] [L] ne remplit pas les conditions pour une requalification en contrat de travail à durée indéterminée ; ' constaté que M.
Source officiellePage 1 sur 6280