La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 3271). 11.

), - Septembre 2019 : 75 heures de travail (62 heures prévues mensuellement), - Janvier 2020 : 66 heures de travail (62 heures prévues mensuellement), - Février 2020 : 66 heures de travail (62 heures

collective applicable, celle-ci ne lui ayant pas été réglée.

L. 1235-3 du code du travail en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention 158 de

salarié relevant d'un statut codifié aux articles L. 7322-1 et suivants du code du travail et des dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

du code du travail, de l'article 9.2 de la convention collective applicable dans sa rédaction applicable au litige et de l'article 6.3 de l'accord de branche du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance pour

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le 13 octobre 2017, M.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents L'article 4.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et des sociétés de conseils ([2]), relative

La relation de travail était également régie par la convention collective « [3]» précitée.

62 de la convention collective et à un rappel de salaire.

X...fait valoir que : - en cinq années de relation de travail, il est resté à la même position et au même coefficient de rémunération qui correspond, selon la convention collective du Bâtiment, à la position

La convention collective applicable à la relation contractuelle était celle des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 23 février 1976.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des services de l'automobile. L'entreprise emploie plus de 11 salariés.

Collective des ouvriers des Travaux Publics.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).

Elle est soumise à la convention collective nationale de l'automobile et emploie 2 salariés. M.

Que l'article L. 1233-67 du code du travail, dans sa version applicable au moment de la rupture, énonce que cependant le salarié qui a adhéré à cette convention, a droit à l'indemnité prévue à l'article

S'agissant des arriérés de salaires au titre des gardes, elle se fonde sur les dispositions de l'article 1. 1. 3. 1 de la convention collective nationale qui précise que le temps de travail effectif quotidien