dispositions de la convention collective, doit être validé.

€ à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

8 du présent code ou un organisme de placement collectif relevant des articles L. 214-1 à L. 214-191 du code monétaire et financier ou un organisme de même nature constitué sur le fondement d'un droit

collective nationale des coopératives vinicoles et leur union du 22 avril 1986, étendue par arrêté du 20 août 1986.

23, al. 2) tandis que le personnel salarié est placé sous les ordres du directeur qui embauche et licencie le personnel (article 29, al. 7) ; Attendu que la convention collective nationale des caves

Les relations contractuelles étaient notamment régies par la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

[R], en qualité de régisseur et responsable commercial, statut cadre, groupe 1, coefficient 320 de la convention collective des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Maine et Loire

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils.

Elle applique la Convention collective nationale de la Publicité.

collective nationale des caves coopératives vinicoles et de leurs unions du 22 avril 1986.