à payer au S.D.C de la [Adresse 1] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Festival 64 aux dépens.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 al 2 du Code de procédure civile.

[F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sccv les Jardins d'Aurore, Mme [O], M. [X], M. [A], M.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

application des dispositions de l'article R. 1454-28 du code du travail, à l'exécution de celle sollicitée au titre de l'article 515 du code de procédure civile relative aux dommages et intérêts, débouté

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, 10/ l'a condamné à payer à Mme [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 11/ l'a condamné à payer à M.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile