700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour

[AS] [I] [R]. L'assignation a été signifiée à celui-ci selon la procédure de remise à l'étude de l'huissier conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile. M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corentin MILLOT.

700 du code de procédure civile et rejeté toute autre demande, notamment de délais et d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

659 du code de procédure civile le 11 décembre 2025 INTIMÉES DÉFAILLANTES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile

les articles L.654-2 2 , L.626-1 du Code de commerce et réprimée par les articles L.654-3 AL.1, L.654-5, L.654-6, L.653-8 AL.1 du Code de commerce BANQUEROUTE : AUGMENTATION FRAUDULEUSE DU PASSIF DU

659 du Code de Procédure Civile.

[K] [I] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

658 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[T] [X] une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuant à nouveau, A titre principal, - Déclarer irrecevable comme prescrite l'action de M.