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907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D

6253c864bd3db21cbdd85276

Appel

5 avril 2001

étrang res au cas de l'esp ce, qui rel vent, la premi re de l'application de l'article 657 du Nouveau Code de Procédure Civile, la deuxi me de l'application de l'article 655 alinéa 4 du Nouveau Code de

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CA

Chambre commerciale

6979dfcccdc6046d47f65d6b

Appel

27 janvier 2026

société Generali Iard de ses autres demandes - l'a condamnée à payer à la société Ho Re Geac la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la totalité des frais

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CA

Chambre sociale

6162af119547460d26ddb659

Appel

7 février 2013

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ad

Appel

3 avril 2024

3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

L'article 685 du Code Civil ne trouve pas application à l'espèce.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; CONDAMNE M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

Par ordonnance du 26 février 2014, le conseiller de la mise en état a ordonné la disjonction et la radiation de l'appel des cautions sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile.

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CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

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Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d9d

Appel

13 septembre 2016

450 du Code de Procédure Civile

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

700 du Code de Procédure Civile

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Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

[Y] [S] à verser à la Sarl Car Audio Tuning la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes, condamné M.

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Cour d'Appel

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X

6253c87ebd3db21cbdd856a8

Appel

31 mai 2001

786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Geneviève BEAUMONT, greffier, Que Monsieur CHEMINADE, Conseiller, en a rendu compte la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b7

Appel

13 décembre 2007

Code de Procédure Civile.

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CA

1ère Chambre

65a7847e8121050008662ed2

Appel

16 janvier 2024

[X] et Mme [C] ont présenté les demandes suivantes : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article L. 271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article 1240 et suivant

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

Elle conclut au rejet de toutes aux demandes, fins et conclusions et sollicite 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre la condamnation des appelants aux dépens.

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Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

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