700 du code de procédure civile.

[B], - la somme de 677 euros, - la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, cette condamnation valant également pour MM. [X] et [I].

678 du code civil ainsi qu' à mettre en conformité le jour de souffrance remplaçant 1 'ancienne porte, avec les articles 676 et 677 du code civil, le tout dans le délai d'un mois de la signification de

[L] [Q] la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

699 du code de procédure civile.

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai de l'article 906 du code de procédure civile.

code de procédure civile ; Condamner BECM à payer à Monsieur [W] [G] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. ».

671 du code civil.

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile.

671 et 673 du code civil; * débouté M.

[Z] [W] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

[Z] [L], appelants, demandent à la cour de : Vu l'article 12, 131-2, 565, 566, 700 et 750-1 du code de procédure civile, Vu les articles 544, 640, 671 à 673, 1240, 1242 alinéa 1er et 1383 du Code civil

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.