[NC] et Mme [FC] du bénéfice des dispositions des articles 682 et suivants du code civil et plus précisément de l'article 684 du code civil, - Débouter M.

478 [U] 684 du code de procédure civile, - déclarer M.

Par ailleurs, si la SA Carthagea justifie qu'en application des articles 685 et 687 du code de procédure civile, le Procureur de la République a visé l'original de l'acte qu'il lui avait remis et que ce

[N] [M] demande à la cour, au visa des articles 112, 114, 684 et 685 du code de procédure civile, la Convention de [Localité 9] du 15/11/1965, l'article 138 du code de procédure civile Suisse, 1353 du

de sauvegarde des droits de l'Homme, 544, 682, 683, 684, 2227, 1873-2 et suivants du code civil, 15, 16 du code de procédure civile et la jurisprudence prise en leur application, - d'écarter des débats

Par conclusions du 7 décembre 2009, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE demande à la Cour, au visa des articles 815-9 et suivants, 682, 683 du Code Civil, 684 alinéa 2 et suivants, 637 du Code Civil et suivants

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 mars 2022 auxquelles il est expressément référé, la Commune de [Localité 26] demande à la cour de : Vu les articles 682, 683, 684, 685 du code

[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil: - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 20 avril 2023 en ce qu'il a condamné M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

686, 682, 544 du code civil et L 162-1 du code rural : d'infirmer le jugement, de dire, à titre principal, que les fonds de Monsieur [C], de Monsieur [D] et de la commune bénéficient d'une servitude

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[R] [E] la somme de 1 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions d'incident notifiées par PRVA, le 18 décembre 2025, M.

Ils réclament encore la somme de 5. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par d'uniques conclusions notifiées le 16 juin 2022, Mme [G] [S] demande à la cour, au visa des articles 682, 685-1, 686 et 706 du code civil, de : - La recevoir en ses conclusions d'intimée et la déclarer

Rappel de prime d'ancienneté et gratification annuelle : … … 683, 43 € Congés payés y afférents : … … … … … … … … … … … … … … 68, 34 € Frais professionnels : … … … … … … … … … … … … … … … 3. 175, 66

de l'article 515 du code de procédure civile . débouté M.

[I], aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.