696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'URSSAF aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile ; -conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamné la société 4 D aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; -ordonné

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SCI LES HAUTS DE SEPTEMES à payer à la société BERIM une indemnité de 3.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner

En vertu des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

700 du code de procédure civile, - condamne M.

[L] [B] à la somme de 2 500 euros, Vu l'article 696 du code de procédure civile, - condamner M.

euros au titre de l'indemnité de recouvrement, - condamné la SARL Persée aux dépens, y compris les frais d'injonction de payer, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

provisionnelle de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamné la société

700 du code de procédure civile, - Condamner la société Virage à verser à la société Scathach la somme de 10.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

société Artemis Aménagement la somme de 500 euros Vu l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la société du Dôme des Miages à tous les dépens - liquide les dépens du présent jugement

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

- Sur les demandes annexes Monsieur [R] [P] qui succombe en toutes ses prétentions est, en application de l'article 696 du code de procédure civile, condamné aux dépens de la procédure d'appel

occasionnés par la procédure ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, condamné la société Kalliste Films SAS aux dépens, - rejeté pour le surplus toutes autres

[5] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile Condamné [5] à payer à M.

en matière d'aide juridictionnelle en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] à payer à la commune de [Localité 11] la some de 1 200 euros sur le fondement des

700 du code de procédure civile ; -débouté la société Tea Studio de sa demande de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure