[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

de Maître Jean-Louis Robert, avocat, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 11.Pour un plus ample exposé des faits

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

distraction au profit de Maître Virginie Vollard en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

instance et d'appel dont distraction au profit de Me Le [Localité 6] pour la première instance et au profit de Me Fertier pour la procédure d'appel au titre de l'article 699 du code de procédure civile

[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).